Principes fondamentaux de la privatisation

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Principes fondamentaux


1. La préservation de l'intérêt général 

La privatisation ne se limite pas à un simple transfert de propriété du secteur public au secteur privé ni à la recherche de la maximisation des recettes des privatisations. L'Etat est attentif à deux éléments essentiels de la privatisation : la pérennité de l'entreprise à privatiser et la préservation du plus grand nombre d'emplois compatibles avec les critères d'efficacité et de rentabilité de ladite entreprise. L'Etat porte également son intérêt sur le bon fonctionnement des mécanismes du marché dans lequel évolue l’entreprise à privatiser, afin notamment, d'éviter les situations de monopole.

2. La transparence du processus de privatisation

La réglementation en vigueur en matière de privatisation consacre les pratiques suivantes : 
•    L'appel à la concurrence ; 
•    La publicité, essentiellement par le biais de l'appel d'offres ; 
•    L'évaluation, effectuée par des professionnels spécialistes en la matière. 
Les procédures d'évaluation et de dépouillement des offres sont effectuées à travers un processus interdépartemental décentralisé, auquel contribuent des intervenants externes à l'administration, lesquels permettent de garantir une totale transparence des opérations. En outre, l’ensemble des intervenants impliqués se trouvent directement intégrés dans le processus de prise de décision.